CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Relensya
Prestations de conseil et d'accompagnement des entreprises
Version 1.0
Dernière mise à jour : 3 août 2026
1. Identification de l'entreprise
Le site internet www.relensya.be est exploité sous la marque commerciale Relensya, appartenant à :
Laguarbe Invest SComm
Chaussée de Huy, 14
1325 Dion-Valmont
Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0671.707.776
TVA : BE0671.707.776
Téléphone : 010 45 27 42
Courriel : laguarbe@gmail.com
Ci-après dénommée :
« Relensya »
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Relensya.
Elles s'appliquent à toute réservation, commande ou utilisation des services proposés sur le site Internet ou directement auprès de Relensya.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
3. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales concernent exclusivement les prestations de services destinées principalement :
- aux indépendants ;
- aux commerçants ;
- aux artisans ;
- aux professions libérales ;
- aux dirigeants de TPE ;
- aux PME.
Les présentes Conditions Générales prévalent sur toute autre condition générale du Client, sauf accord écrit préalable de Relensya.
4. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants désignent :
Client
Toute personne physique ou morale réservant une prestation auprès de Relensya.
Site
Le site Internet www.relensya.be.
Prestations
L'ensemble des services proposés par Relensya.
Diagnostic Express
Entretien stratégique individuel réalisé principalement en visioconférence permettant d'analyser la situation de l'entreprise et de remettre un rapport accompagné d'un plan d'actions.
Journée Développement
Mission d'accompagnement réalisée en présentiel ou selon les modalités convenues entre les parties.
Accompagnement
Toute prestation de suivi ou de conseil complémentaire proposée après une première mission.
5. Présentation des prestations
Relensya propose notamment :
Diagnostic Express
Cette prestation comprend notamment :
- un questionnaire préparatoire ;
- une analyse personnalisée ;
- un entretien d'environ 90 minutes ;
- un rapport personnalisé ;
- un plan d'actions priorisé.
Journée Développement
Cette prestation comprend notamment :
- une journée d'accompagnement stratégique ;
- une analyse approfondie de l'entreprise ;
- des ateliers de réflexion ;
- un rapport complet ;
- un plan d'actions détaillé.
Accompagnement
Relensya peut proposer un accompagnement complémentaire selon les besoins du Client.
Les modalités sont définies au cas par cas.
Relensya se réserve le droit de modifier ou faire évoluer ses prestations afin d'améliorer continuellement la qualité de ses services.
6. Réservation des prestations
Les réservations peuvent être effectuées :
- via le site Internet ;
- via l'agenda en ligne ;
- par courrier électronique ;
- ou directement auprès de Relensya.
La réservation devient définitive après :
- la confirmation de la réservation ;
- le paiement lorsque celui-ci est requis ;
- l'envoi du courrier électronique de confirmation.
Relensya se réserve le droit de refuser une réservation lorsqu'un motif légitime le justifie.
7. Tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros.
Sauf indication contraire, ils s'entendent hors TVA.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.
Relensya peut modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, une réservation confirmée conserve le tarif accepté lors de la commande.
8. Paiement
Le règlement des prestations intervient selon les modalités précisées lors de la réservation.
Les paiements peuvent notamment être réalisés via les moyens de paiement proposés sur le site Internet.
Une facture peut être délivrée conformément à la réglementation belge applicable.
9. Annulation – Report – Absence
9.1 Principe
Toute demande d'annulation ou de report d'une prestation doit être communiquée par écrit (courrier électronique ou tout autre moyen convenu) à Relensya dans les meilleurs délais.
La date et l'heure de réception de cette demande feront foi.
9.2 Diagnostic Express
Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue.
Lorsque cette demande intervient dans ce délai, les parties conviendront soit :
- d'un remboursement selon les modalités de paiement applicables ;
- d'un report de la prestation à une date ultérieure, sous réserve des disponibilités de Relensya.
Toute demande effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous est considérée comme tardive.
Dans ce cas, Relensya se réserve le droit de conserver l'intégralité des sommes versées au titre d'indemnité forfaitaire couvrant notamment :
- le blocage du créneau horaire ;
- le temps de préparation ;
- l'organisation de la prestation.
9.3 Journée Développement
Toute demande de report ou d'annulation doit être communiquée au minimum 24 heures avant la date prévue.
À défaut, Relensya pourra facturer tout ou partie de la prestation lorsque des frais auront déjà été engagés ou lorsque la journée aura été réservée exclusivement pour le Client.
9.4 Absence du Client
En cas d'absence du Client au rendez-vous, sans information préalable dans le délai prévu ci-dessus, la prestation est réputée due.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
9.5 Retard du Client
Afin de garantir la qualité des prestations et le respect des rendez-vous suivants, le Client est invité à se connecter ou à se présenter à l'heure convenue.
En cas de retard :
- inférieur à 15 minutes, la prestation pourra être maintenue dans la limite du temps restant ;
- supérieur à 15 minutes, Relensya pourra décider de maintenir, de raccourcir ou de reporter exceptionnellement la prestation selon ses disponibilités.
Le retard du Client ne donne droit à aucune prolongation automatique.
9.6 Annulation par Relensya
Relensya se réserve le droit de reporter exceptionnellement une prestation en cas de force majeure, de maladie, d'accident, de problème technique important ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Dans cette situation, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.
Le Client pourra également demander le remboursement des sommes déjà versées si aucun accord sur une nouvelle date n'est trouvé.
10. Déroulement des prestations
Les prestations sont réalisées avec professionnalisme, indépendance et bienveillance.
Relensya met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de fournir un accompagnement de qualité adapté à la situation particulière du Client.
Le contenu précis de chaque prestation dépend notamment :
- des informations communiquées par le Client ;
- des objectifs poursuivis ;
- du temps disponible ;
- des éléments effectivement observés lors des échanges.
Le Client s'engage à fournir des informations sincères, complètes et exactes.
Relensya ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou volontairement dissimulées.
Les rapports, plans d'actions, recommandations et conseils remis au Client constituent une aide à la décision.
Ils ne remplacent jamais les décisions stratégiques, juridiques, comptables, fiscales, sociales ou financières propres au dirigeant.
11. Obligations du Client
Le Client s'engage notamment à :
- fournir des informations exactes ;
- répondre avec sincérité aux questionnaires ;
- participer activement aux échanges ;
- respecter les horaires convenus ;
- utiliser les recommandations dans un cadre professionnel conforme à la loi.
Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend à la suite des recommandations formulées par Relensya.
Le Client s'interdit notamment :
- toute reproduction non autorisée des documents remis ;
- toute diffusion publique des rapports sans accord préalable ;
- toute utilisation frauduleuse des outils développés par Relensya ;
- toute tentative de copie ou de réutilisation commerciale de la méthodologie Relensya.
12. Engagements de Relensya
Relensya s'engage à :
- exercer ses missions avec sérieux ;
- faire preuve d'impartialité ;
- respecter la confidentialité des échanges ;
- fournir des recommandations adaptées aux éléments communiqués ;
- accompagner le Client avec professionnalisme.
Relensya est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Chaque entreprise étant différente, les résultats peuvent varier en fonction notamment :
- du marché ;
- de la concurrence ;
- des décisions du dirigeant ;
- des ressources disponibles ;
- de la capacité de mise en œuvre du plan d'actions.
13. Confidentialité
Un engagement fondamental de Relensya
La confidentialité constitue l'une des valeurs essentielles de Relensya.
Les échanges entre Relensya et le Client reposent sur une relation de confiance indispensable au bon déroulement de la mission.
Relensya s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations dont elle aurait connaissance dans le cadre de ses prestations, notamment :
- données commerciales ;
- données financières ;
- stratégie d'entreprise ;
- clientèle ;
- fournisseurs ;
- projets de développement ;
- méthodes internes ;
- difficultés rencontrées ;
- informations personnelles du dirigeant ;
- tout document communiqué.
Ces informations ne seront jamais :
- revendues ;
- communiquées à des tiers ;
- utilisées dans un autre cadre que la mission confiée.
Cette obligation demeure applicable pendant toute la durée de la relation contractuelle ainsi qu'après sa cessation, sans limitation de durée, sauf lorsque la divulgation est imposée par une disposition légale ou une décision judiciaire.
Les collaborateurs, partenaires ou sous-traitants auxquels Relensya pourrait exceptionnellement faire appel sont soumis à la même obligation de confidentialité.
Le Client s'engage également à respecter la confidentialité des méthodes, outils et documents élaborés par Relensya.
Engagement réciproque
Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité des échanges intervenus pendant la mission.
Cette confiance constitue l'un des fondements de la qualité des prestations proposées par Relensya.
14. Limitation de responsabilité
14.1 Obligation de moyens
Les prestations réalisées par Relensya constituent des prestations de conseil, d'analyse, d'accompagnement et d'aide à la décision.
Relensya est tenue d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.
Elle met en œuvre toutes les compétences, l'expérience et les ressources raisonnablement nécessaires afin d'accompagner le Client dans ses réflexions et son développement.
14.2 Absence de garantie de résultat
Les recommandations formulées par Relensya reposent sur les informations communiquées par le Client ainsi que sur l'analyse réalisée lors de la mission.
En conséquence, Relensya ne garantit notamment pas :
- une augmentation du chiffre d'affaires ;
- une amélioration de la rentabilité ;
- une croissance de l'entreprise ;
- l'obtention de nouveaux clients ;
- une amélioration des performances commerciales ;
- un retour sur investissement particulier ;
- l'atteinte d'objectifs spécifiques.
Les résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants de Relensya, tels que le marché, la concurrence, la conjoncture économique, les décisions du dirigeant, les ressources de l'entreprise ou encore la mise en œuvre effective des recommandations.
14.3 Décisions du Client
Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend à la suite des recommandations, rapports, analyses, plans d'actions ou échanges réalisés avec Relensya.
Les documents remis constituent une aide à la réflexion et à la décision.
Ils ne remplacent jamais :
- un avis juridique ;
- un avis comptable ;
- un avis fiscal ;
- un avis social ;
- un avis financier ;
- un avis d'expert spécialisé lorsque celui-ci est nécessaire.
14.4 Limitation des dommages
Dans toute la mesure autorisée par la législation belge applicable, Relensya ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment :
- perte de chiffre d'affaires ;
- perte de clientèle ;
- perte d'exploitation ;
- perte de bénéfices ;
- perte d'opportunité ;
- atteinte à l'image ;
- préjudice commercial.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol, conformément au droit belge.
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou de l'inexécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure au sens du droit belge.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- inondation ;
- pandémie ;
- guerre ;
- émeute ;
- attentat ;
- grève générale ;
- panne majeure des réseaux de télécommunication ;
- interruption des services Internet ;
- défaillance importante d'un fournisseur informatique ;
- maladie grave ;
- accident ;
- hospitalisation ;
- décès d'un proche ;
- toute décision des autorités publiques empêchant temporairement l'exécution de la prestation.
La partie concernée informera l'autre partie dans les meilleurs délais.
Les obligations seront suspendues pendant toute la durée de l'événement.
Si cette situation se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité.
16. Propriété intellectuelle
16.1 Principe général
L'ensemble des contenus développés par Relensya demeure sa propriété intellectuelle exclusive.
Cela comprend notamment :
- la marque Relensya ;
- les textes ;
- les rapports ;
- les questionnaires ;
- les analyses ;
- les modèles ;
- les présentations ;
- les illustrations ;
- les documents remis au Client ;
- les supports pédagogiques ;
- les méthodes d'analyse ;
- les outils développés ;
- les grilles d'évaluation ;
- les plans d'actions ;
- les visuels ;
- les contenus du site Internet.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client.
16.2 Protection spécifique de la méthode Relensya
La méthodologie développée par Relensya constitue un savoir-faire original construit à partir de nombreuses années d'expérience professionnelle.
Elle comprend notamment :
- l'Indice Relensya ;
- le Diagnostic Express ;
- la Journée Développement ;
- les questionnaires d'analyse ;
- les méthodes d'évaluation ;
- les modèles de rapport ;
- les outils de réflexion ;
- les plans d'actions ;
- les systèmes d'analyse ;
- les documents internes.
Ces éléments bénéficient de la protection offerte par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, de droit d'auteur, de concurrence déloyale et de protection du savoir-faire.
16.3 Interdictions
Sauf autorisation écrite préalable de Relensya, il est strictement interdit de :
- reproduire tout ou partie des documents remis ;
- copier la méthode Relensya ;
- diffuser les questionnaires ;
- partager les rapports avec des tiers à des fins commerciales ;
- modifier les documents afin de les présenter comme étant les siens ;
- commercialiser tout ou partie de la méthodologie ;
- utiliser le nom Relensya à des fins promotionnelles ;
- reproduire l'Indice Relensya ou tout système similaire fondé sur les mêmes critères sans autorisation.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation applicable.
16.4 Documents remis au Client
Les rapports remis au Client sont destinés exclusivement à son usage interne.
Le Client peut naturellement les utiliser pour le développement de sa propre entreprise.
En revanche, ils ne peuvent être revendus, reproduits, diffusés publiquement ou exploités commercialement sans l'accord écrit préalable de Relensya.
17. Protection des données personnelles
Relensya accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les traitements réalisés dans le cadre des prestations sont effectués conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
- à la législation belge applicable.
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des réservations ;
- l'exécution des prestations ;
- la facturation ;
- le suivi de la relation client ;
- les obligations légales.
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou conformément aux obligations légales.
Le Client dispose notamment des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement, lorsque la législation le permet ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité des données.
Les modalités complètes relatives au traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité publiée sur le site Internet de Relensya.
18. Disponibilité du site Internet
Relensya met tout en œuvre afin d'assurer la disponibilité du site Internet.
Toutefois, le site peut être temporairement indisponible, notamment en raison :
- d'opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- d'interventions techniques ;
- d'incidents informatiques ;
- de causes indépendantes de la volonté de Relensya.
Relensya ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du site.
19. Liens hypertextes
Le site Internet de Relensya peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés exclusivement à titre informatif afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs.
Relensya n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable :
- de leur contenu ;
- de leur disponibilité ;
- de leur politique de confidentialité ;
- de leurs conditions d'utilisation ;
- des dommages pouvant résulter de leur consultation.
La création de liens vers le site www.relensya.be est autorisée uniquement dans le respect de la législation applicable et sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de Relensya.
Relensya se réserve le droit de demander la suppression immédiate de tout lien qu'elle estimerait préjudiciable.
20. Réclamations
Relensya attache une grande importance à la satisfaction de ses clients.
Toute réclamation relative à une prestation ou au fonctionnement du site peut être adressée :
Par courrier électronique :
ou
Par courrier postal :
Relensya
Chaussée de Huy, 14
1325 Dion-Valmont
Belgique
Les réclamations seront examinées avec toute l'attention nécessaire.
Relensya s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable chaque fois que cela est possible.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies par le droit belge.
Toute question relative à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leurs conséquences sera appréciée conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique.
22. Tribunal compétent
En cas de litige et après tentative de résolution amiable entre les parties, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, et plus particulièrement le Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
23. Nullité d'une disposition
Si une disposition des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle, illégale, inapplicable ou sans effet par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres dispositions.
Les autres clauses conserveront leur plein effet.
Les parties s'efforceront de remplacer la disposition concernée par une clause produisant un effet juridique et économique aussi proche que possible de celui initialement recherché.
24. Modification des Conditions Générales
Relensya se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin notamment de :
- tenir compte des évolutions légales ou réglementaires ;
- adapter ses prestations ;
- améliorer ses services ;
- renforcer la sécurité juridique de ses relations contractuelles.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation de la prestation.
La date de mise à jour figure en tête du présent document.
25. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux prestations proposées par Relensya, le Client peut contacter :
Relensya
Laguarbe Invest SComm
Chaussée de Huy, 14
1325 Dion-Valmont
Belgique
Téléphone :
010 45 27 42
Courriel :
Site Internet :
Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site Internet de Relensya.
Elles s'appliquent à toute réservation effectuée à partir de cette date.
Conclusion
En réservant une prestation proposée par Relensya, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.